Quatrième réunion de la Commission consultative des archives d’intérêt public

La Commission consultative des archives d’intérêt public (CCAIP), créée par l’Ordonnance souveraine du 25 mars 2021 relative aux archives d’intérêt public, s’est réunie pour la quatrième fois, le mardi 28 janvier, au Ministère d’Etat, sous la présidence de Jean-Charles CURAU et en présence de M. Marc VASSALLO, Secrétaire Général du Gouvernement.
Le rapport d’activité de l’année 2024 de la Mission de préfiguration des Archives nationales (MPAN) et du Service central des archives et de la documentation administrative (SCADA), qui lui est rattaché, a été présenté aux membres de la Commission.
Les membres de la Commission ont pu constater la grande diversité des actions menées l’année dernière par ces deux entités du Gouvernement princier.
L’accent a été mis notamment sur le bond en avant réalisé en termes d’offre de formation aux archivistes de la Principauté, mais aussi de collecte d’archives privées à titre gracieux ou onéreux, de numérisation, restauration et inventaire des fonds conservés.
Par ailleurs, le dépôt acté récemment d’une partie des archives patrimoniales anciennes du Conseil national auprès de la MPAN a été annoncé en séance. Il fait suite à un premier dépôt réalisé l’année dernière par le Centre scientifique de Monaco. Il s’agit des premiers dépôts d’archives publiques ne relevant pas de l’Exécutif et cela marque une étape importante dans le projet d’Archives nationales.
Des discussions sont en cours avec d’autres grandes institutions de la Principauté. La vocation de la MPAN et du projet d’Archives nationales est en effet d’aller bien au-delà des archives du seul Exécutif, sur le principe d’une maison commune ouverte aux divers producteurs d’archives, notamment publiques, de Monaco. Ces premiers dépôts sont un symbole fort de ce projet collectif.
Au-delà de la présentation du rapport d’activité, les échanges furent riches et ont abordé des problématiques variées, notamment la gestion des archives communales lors d’une présentation dense des archivistes communaux, mais aussi la nécessaire articulation entre protection des données personnelles et archives patrimoniales, autour notamment des impératifs de préservation des données personnelles à valeur historique, scientifique, statistique, etc., à transmettre aux générations futures.
Diverses recommandations ont été adoptées par la Commission, entre autres pour accentuer l’œuvre de modernisation des archives publiques et parapubliques.