Les 8 et 9 avril 2025, une d\u00e9l\u00e9gation mon\u00e9gasque conduite par le Secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la Justice, Directeur des Services Judiciaires, M. Samuel VUELTA SIMON, a pr\u00e9sent\u00e9 le rapport de Monaco sur la mise en \u0153uvre de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, \u00e0 Gen\u00e8ve, au si\u00e8ge du Haut-Commissariat aux droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU.<\/p>\n
Il a notamment pr\u00e9sent\u00e9 le droit mon\u00e9gasque en cette mati\u00e8re ainsi que l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et du pouvoir judiciaire. Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s depuis le pr\u00e9c\u00e9dent examen en 2016 pour renforcer le cadre juridique et institutionnel, avec pour objectif de garantir une protection toujours plus efficace contre toutes les formes de violence, ont aussi \u00e9t\u00e9 mis en avant.<\/p>\n
Le dialogue franc et constructif de la d\u00e9l\u00e9gation mon\u00e9gasque avec les experts membres du Comit\u00e9 a \u00e9galement port\u00e9 sur les garanties de respect des droits de l\u2019Homme, l\u2019assistance judiciaire, ainsi que sur les am\u00e9liorations des conditions de d\u00e9tention en Principaut\u00e9, le transf\u00e8rement de prisonniers et d\u2019autres points connexes.<\/p>\n
La d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de la Direction de la S\u00fbret\u00e9 Publique, de la Direction des Affaires Juridiques, de la Direction des Services Judiciaires, du D\u00e9partement des Relations Ext\u00e9rieures et de la Coop\u00e9ration et de la Repr\u00e9sentation permanente de Monaco aupr\u00e8s de l\u2019Office des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, la Principaut\u00e9 a ratifi\u00e9 la Convention susvis\u00e9e en 1991. A l\u2019instar des autres examens de cette nature, le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture publiera ult\u00e9rieurement ses observations finales, assorties de recommandations qui feront l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de suivi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les 8 et 9 avril 2025, une d\u00e9l\u00e9gation mon\u00e9gasque conduite par le Secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la Justice, Directeur des Services Judiciaires, M. Samuel VUELTA SIMON, a pr\u00e9sent\u00e9 le rapport de Monaco sur la mise en \u0153uvre de la Convention des Nations Unies contre la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":20891,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[827,875,867],"tags":[],"class_list":["post-20890","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-actualite-monaco","category-monaco-fr"],"yoast_head":"\n