L\u2019Avenant n\u00b0 1 \u00e0 la Convention g\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 sociale entre la Principaut\u00e9 de Monaco et la R\u00e9publique italienne du 12 f\u00e9vrier 1982, a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par les Autorit\u00e9s des deux pays et entrera en vigueur le 1er juin 2024.<\/p>\n
Le Gouvernement Princier se r\u00e9jouit de l\u2019aboutissement de ce dossier, qui a n\u00e9cessit\u00e9 plusieurs ann\u00e9es de n\u00e9gociations avec l\u2019Italie, jusqu\u2019\u00e0 la signature, \u00e0 Monaco, le 10 mai 2021, de l\u2019avenant n\u00b01 par S.E. M. Pierre DARTOUT, Ministre d\u2019Etat et M. Andrea ORLANDO, alors Ministre italien du Travail et des Politiques Sociales.<\/p>\n
Cet accord d\u00e9finit ce qu\u2019est le t\u00e9l\u00e9travail et pose le principe selon lequel les t\u00e9l\u00e9travailleurs r\u00e9sidant en Italie pourront \u00eatre assujettis \u00e0 la l\u00e9gislation sociale mon\u00e9gasque, pendant toute la dur\u00e9e de leur activit\u00e9 en tant que t\u00e9l\u00e9travailleurs pour le compte d\u2019une entreprise install\u00e9e sur le territoire de la Principaut\u00e9.<\/p>\n
Cet \u00e9largissement de l\u2019acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 une nouvelle frange de salari\u00e9s est une grande avanc\u00e9e \u00e0 la fois pour la Principaut\u00e9 et pour l\u2019Italie et permettra, dans les prochaines d\u00e9cennies, de r\u00e9pondre avec efficacit\u00e9 aux d\u00e9fis pos\u00e9s par les cons\u00e9quences du succ\u00e8s du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de Monaco, en particulier l\u2019exigu\u00eft\u00e9 de notre territoire, tout en favorisant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi des salari\u00e9s italiens.<\/p>\n
Sur le plan pratique, comme tel est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les t\u00e9l\u00e9travailleurs r\u00e9sidant en France, le t\u00e9l\u00e9travail devra \u00eatre formalis\u00e9 au travers d\u2019un contrat de travail ou un avenant au contrat de travail avec l\u2019obligation de pr\u00e9sence du salari\u00e9 t\u00e9l\u00e9travailleur au moins un tiers de son temps de travail dans l\u2019entreprise pour maintenir le lien n\u00e9cessaire avec les \u00e9quipes.<\/p>\n
La Direction du Travail est \u00e0 la disposition des employeurs et des salari\u00e9s pour tout compl\u00e9ment d\u2019information, par t\u00e9l\u00e9phone au +377.98.98.86.59 ou dans ses locaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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